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Acceptation des conditions

En accédant au site nuvixeraqos.sbs, vous acceptez pleinement ces conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

Définitions clés

Certains termes revêtent une importance particulière dans ces conditions ; voici leur signification pour plus de clarté.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant l’un des services proposés.

« Services » couvre l’ensemble des fonctionnalités, contenus et dispositifs proposés par le site Nuvixeraqos.

« Contenu utilisateur » s’entend de tout texte, image ou avis publié par un utilisateur sur le site.

« Éditeur » désigne le propriétaire et gestionnaire du site nuvixeraqos.sbs.

Utilisation des services

L’utilisation des services proposés sur nuvixeraqos.sbs doit être conforme à la loi et à l’usage loyal d’internet, dans le respect des droits de chacun.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. L’inscription nécessite des informations véridiques.

L’accès à certains services peut être soumis à conditions spécifiques.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des règles établies ici.

Ne pas entraver le bon fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de manière frauduleuse.

Respecter la vie privée, les droits et la réputation des autres utilisateurs.

Communiquer des informations exactes et actualisées lors de l’utilisation des formulaires.

Se conformer aux lois applicables sur le territoire français.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur notre site :

Diffusion de contenus illicites, offensants, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Utilisation frauduleuse du site ou des services à des fins d’escroquerie ou de contrefaçon.

Collecte non autorisée de données personnelles appartenant à d’autres utilisateurs.

Détournement des outils du site à des fins commerciales sans notre accord écrit.

Utilisation de robots ou d’outils visant à perturber le fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble du contenu de nuvixeraqos.sbs (textes, graphismes, logos, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier du contenu sous réserve qu’il respecte la légalité, la courtoisie et les droits de propriété intellectuelle.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous accordez à nuvixeraqos.sbs un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utiliser les contenus publiés sur le site.

Respect de la vie privée et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin selon notre politique de confidentialité et la législation en vigueur. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.

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Limitation de responsabilité et avertissement

L’Editeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations et la fiabilité des services, sans garantie d’exhaustivité.

Informations à titre indicatif

Les conseils et contenus proposés sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur et ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé.

Limitation de responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité temporaire des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de préjudice ou litige résultant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, nous privilégions un règlement amiable avant toute action judiciaire.

Médiation

L’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation pour toute réclamation liée au service.

Le médiateur compétent peut être contacté via le site gouvernemental dédié.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Pour les consommateurs européens, la plateforme en ligne ODR permet de soumettre un litige avec un professionnel.

Découvrir la plateforme de règlement en ligne

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’usage du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur contrevenant à ces conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions ; la version en ligne la plus récente prévaut.

Contactez notre équipe pour toute question

Pour toute demande relative à l’utilisation du site ou à ces conditions, notre équipe reste disponible.

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Téléphone: +33 3 73 51 26 11

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